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Directeur de la publication :<\/strong> Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : <\/strong>201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex.<\/p>SIRET : <\/strong>501\u00a0700\u00a0595 00025<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t2. H\u00e9bergement\u200b<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tH\u00e9bergement : <\/strong>BEA Informatique, 1965, chemin de Trespeaux – 30100 Al\u00e8s en C\u00e9vennes<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>infos@bea-informatique.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t3. R\u00e9alisation du site Internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKeole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
SIRET : <\/strong>501\u00a0700\u00a0595 00025<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t2. H\u00e9bergement\u200b<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tH\u00e9bergement : <\/strong>BEA Informatique, 1965, chemin de Trespeaux – 30100 Al\u00e8s en C\u00e9vennes<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>infos@bea-informatique.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t3. R\u00e9alisation du site Internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKeole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Adresse e-mail : <\/strong>contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t2. H\u00e9bergement\u200b<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tH\u00e9bergement : <\/strong>BEA Informatique, 1965, chemin de Trespeaux – 30100 Al\u00e8s en C\u00e9vennes<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>infos@bea-informatique.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t3. R\u00e9alisation du site Internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKeole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. 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Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
H\u00e9bergement : <\/strong>BEA Informatique, 1965, chemin de Trespeaux – 30100 Al\u00e8s en C\u00e9vennes<\/p>Adresse e-mail : <\/strong>infos@bea-informatique.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t3. R\u00e9alisation du site Internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKeole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Adresse e-mail : <\/strong>infos@bea-informatique.fr<\/a><\/p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t3. R\u00e9alisation du site Internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKeole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. 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Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. Dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte vers nos sites qui n\u2019aurait pas fait l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger \u00e0 tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.<\/p>La navigation sur le site sete.port.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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Keole <\/a>& Gazoline<\/a><\/p>SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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SIREN :<\/strong> 433 978 616<\/p>RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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RCS : <\/strong>Montpellier 433 978 616<\/p>Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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Si\u00e8ge social :<\/strong> 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das<\/p>T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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T\u00e9l :<\/strong> 09. 72. 58. 69. 96<\/p>Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. 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Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. 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Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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Adresse e-mail :<\/strong> contact@studiokg.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Port de S\u00e8te Sud de France, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site sete.port.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Port de S\u00e8te Sud de France. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t5. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> a pour objet d\u2019informer le grand public, les professionnels portuaires et les m\u00e9dias sur l\u2019actualit\u00e9 du port de S\u00e8te, sur ses activit\u00e9s de Commerce, P\u00eache et Plaisance.\n\nLes informations sont aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne peuvent qu\u2019\u00eatre indicatives et non exhaustives. Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. 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Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. 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Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>Sous Internet Explorer :<\/strong> onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>Sous Firefox :<\/strong> en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>Sous Safari :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>
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Elles ont pu faire l\u2019objet de modifications depuis leur mise en ligne.\n\nSi une information apparaissait inexacte, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019administrateur du site \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@portsuddefrance-sete.fr<\/a>\n\nEn tout \u00e9tat de cause Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019omission, d\u2019inexactitude et\/ou carence dans la mise \u00e0 jour.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. 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Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. 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Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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Le site sete.port.fr<\/a> utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. 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Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPort de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. Dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte vers nos sites qui n\u2019aurait pas fait l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger \u00e0 tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.<\/p>La navigation sur le site sete.port.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>Sous Internet Explorer :<\/strong> onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>Sous Firefox :<\/strong> en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>Sous Safari :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Port de S\u00e8te Sud de France est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Port de S\u00e8te Sud de France. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site sete.port.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Port de S\u00e8te Sud de France ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t9. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\u00a0<\/p>Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d\u2019information, ou bien lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur la consultation du site afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d\u2019information.<\/p>Nous nous engageons \u00e0 conserver vos donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour la dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur traitement. Nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s, administrations et juridictions fran\u00e7aises notamment dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou de formalit\u00e9s l\u00e9gales n\u00e9cessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles peuvent notamment \u00eatre (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant \u00e0 am\u00e9liorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\u00a0<\/p>L\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, vous permettant notamment d\u2019obtenir :La confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>La communication d\u2019une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le responsable de traitement.<\/li><\/ul><\/li>D\u2019un droit de rectification, modification ou mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es.<\/li>D\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>D\u2019un droit d\u2019effacement ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse courriel :\u00a0dpo@portsuddefrance-sete.fr<\/a><\/li>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li><\/ul>\u00a0<\/p>PORT SUD DE FRANCE<\/p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>\u00a0<\/p>Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t10. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. L\u2019internaute doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions d\u2019usage. La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers nos sites est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. 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S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal, la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>
\u00a0<\/p>
Port Sud de France est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent \u00eatres recueillis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site sete.port.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 le site internet viendrait \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 collecter d\u2019autres informations personnelles, cette collecte n\u2019interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur am\u00e9lioration, la poursuite de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le biais d\u2019un consentement expr\u00e8s, libre et explicite pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Ces donn\u00e9es seront alors stock\u00e9es, conserv\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant rectifi\u00e9es, supprim\u00e9es, archiv\u00e9es ou anonymis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :<\/p>
Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9es par Port Sud de France, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) en transmettant votre demande \u00e9crite :<\/p>
PORT SUD DE FRANCE<\/p>
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es \/ DPO<\/p>
1 quai Philippe R\u00e9gy, 34200 SETE<\/p>
Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande v\u00e9rifi\u00e9e sous un d\u00e9lai raisonnable, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de difficult\u00e9, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. 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L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>
Sous Internet Explorer :<\/strong> onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>Sous Firefox :<\/strong> en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>Sous Safari :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. 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Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sous Firefox :<\/strong> en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>Sous Safari :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sous Safari :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sous Chrome :<\/strong> Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t11. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site sete.port.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t12. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t13. Lexique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUtilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t14. Cr\u00e9dit photo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de donn\u00e9es de l’\u00e9tablissement Public R\u00e9gional Port Sud de France devant obligatoirement observ\u00e9 le cr\u00e9dit photo @Port de S\u00e8te – Sud de France.<\/p>Au cas o\u00f9 les sources seraient diff\u00e9rentes le cr\u00e9dit photo sera mentionn\u00e9 au cas par cas sur chaque photo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"mentions l\u00e9gales Accueil Page 1. Propri\u00e9taire et \u00e9diteur du contenu Directeur de la publication : Port Sud de FranceSi\u00e8ge social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son \u00e9tablissement principal, sis 1, quai Philippe R\u00e9gy – B.P.10853 \u2013 34201 S\u00e8te cedex. SIRET : 501\u00a0700\u00a0595 00025 Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr 2. H\u00e9bergement\u200b H\u00e9bergement… Poursuivre la lecture mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-7686","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7686"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16716,"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7686\/revisions\/16716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sete.port.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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