S'implanter

Pour les espaces situés sur le domaine public portuaire (terre-plein, bâtiment, plan d’eau, etc…) permettant l’exploitation d’activités économiques, Port Sud de France applique des règles préalables à l’attribution des titres d’occupation domaniaux.

Les candidatures devront parvenir, avant la date limite indiquée, à Port Sud de France (1 quai Philippe Régy – 34200 Sète ou par email), avec les pièces utiles à l’examen de la candidature (statuts, Kbis, descriptif du projet, de l’investissement et de l’activité, durée de l’occupation sollicitée, redevance d’occupation proposée, ainsi que tout élément jugé utile par le candidat).

Il est précisé qu’une procédure de sélection est susceptible d’être appliquée en cas de pluralité de candidats. Les critères de sélection leur seront précisés dans ce cadre.

Port Sud de France se réserve le droit de ne pas attribuer de titre d’occupation correspondant à l’emprise domaniale identifiée, notamment lorsque le dossier est incomplet.

Enfin, il est précisé que Port Sud de France pourra délivrer sans publicité préalable des titres d’occupation domaniaux, notamment en cas de :

– d’occupation de courte durée,

– d’urgence,

– d’autres disponibilités domaniales,

– d’une seule personne en droit d’occuper la dépendance,

– d’un titre délivré par un contrat de commande publique,

– d’un titre délivré suite à une première procédure de sélection infructueuse,

– d’un titre délivré en raison de considération géographiques, physiques ou fonctionnelles de la parcelle domaniale,

– d’un titre délivré en raison d’impératifs d’autorité publique ou de sécurité publique.

Si des publications en cours, elles sont visibles sur cette page.