Directeur de la publication : Port Sud de France
Siège social : 201 avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier, ayant son établissement principal, sis 1, quai Philippe Régy – B.P.10853 – 34201 Sète cedex.
SIRET : 501 700 595 00025
Adresse e-mail : contact@portsuddefrance-sete.fr
Hébergement : BEA Informatique, 1965, chemin de Trespeaux – 30100 Alès en Cévennes
Adresse e-mail : infos@bea-informatique.fr
SIREN : 433 978 616
RCS : Montpellier 433 978 616
Siège social : 86 rue Pierre et Marie Curie. 34430 Saint-Jean-de-Védas
Tél : 09. 72. 58. 69. 96
Adresse e-mail : contact@studiokg.fr
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sete.port.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Port de Sète Sud de France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site sete.port.fr est mis à jour régulièrement par le Port de Sète Sud de France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site sete.port.fr utilise la technologie JavaScript. Port Sud de France ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Port de Sète Sud de France est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Port de Sète Sud de France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Port de Sète Sud de France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sete.port.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Port de Sète Sud de France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site sete.port.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018) 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Port Sud de France est le responsable de traitement de vos données personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sete.port.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sete.port.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas où le site internet viendrait à évoluer et à collecter d’autres informations personnelles, cette collecte n’interviendrait que pour le besoin des services de Port Sud de France ou leur amélioration, la poursuite de ses intérêts légitimes, le traitement de votre demande ou les besoins de l’exécution d’un contrat ou bien lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès, libre et explicite pour des finalités légitimes. Ces données seront alors stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées ou anonymisées conformément à la réglementation.
L’utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de sa visite sur le site, en cas de demande ponctuelle ou de demande d’information, ou bien lors de la création d’un compte utilisateur, ainsi que pour l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer la qualité d’information.
Nous nous engageons à conserver vos données en toute sécurité et pour la durée liée à leur traitement. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication. Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être (sans que cette liste soit exhaustive), les partenaires susceptibles d’être impliqués dans le traitement de vos demandes, ou ceux nous aidant à améliorer nos services. Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.
L’exercice de vos droits sur vos données personnelles :
Sous réserve de la législation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :
Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de données personnelles gérées par Port Sud de France, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en transmettant votre demande écrite :
PORT SUD DE FRANCE
Délégué à la Protection des données / DPO
1 quai Philippe Régy, 34200 SETE
Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Port sud de France s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai raisonnable, conformément à la législation applicable. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.
La navigation sur le site sete.port.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sete.port.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les photos présentes sur ce site proviennent de l’ensemble des bases de production ou de données de l’établissement Public Régional Port Sud de France devant obligatoirement observé le crédit photo @Port de Sète – Sud de France.
Au cas où les sources seraient différentes le crédit photo sera mentionné au cas par cas sur chaque photo.
Port de Sète © 2023 Mentions légales | Plan du Site | Politique de confidentialité | Charte RGAA | Création de site internet Keole.net